La loi Hamon et ses impacts sur l'assurance
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La
loi Hamon fait déjà beaucoup parler d’elle et semble sonner comme une
libération pour les consommateurs. D’ailleurs 1 français sur 2 se prononce en
sa faveur.
Pour
resituer le contexte, la loi Hamon (du nom du ministre délégué à l’économie
sociale et solidaire Benoit Hamon) a pour objectif d’apporter des modifications
considérables dans le droit de la consommation. Dans le domaine des
assurances, le client a la possibilité de résilier ou reconduire son contrat
une fois par an. Ce projet de loi veut apporter une solution à des faits tels
que les renouvellements annuels « tacites » qui s’appliquent à la
plupart des contrats d’assurance et surtout à l’impossibilité de résilier un
contrat en cours d’année. Ce projet de loi comprenant plusieurs volets changera
la donne surtout dans des domaines tels que l’assurance, la banque ou encore la
téléphonie. Son objectif est clairement affiché : « rééquilibrer les pouvoirs
entre consommateurs et professionnels »*.
Une protection du client particulièrement
renforcée.
